Rechercher
  • Louise Laperche

Cour EDH - Risque sanitaire et droits fondamentaux


Ce 8 avril, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en grande chambre concernant la vaccination obligatoire.


La Cour note que le vaccin fait peser un "risque très rare mais indéniablement très sérieux pour la santé d’un individu", qui est toutefois sans commune mesure avec "le risque que ferait peser sur la santé individuelle et publique une éventuelle baisse du taux de vaccination".


La Cour souligne "l’importance que revêt la solidarité sociale, l’objet de l’obligation en cause étant de protéger la santé de tous les membres de la société, en particulier des personnes qui sont particulièrement vulnérables face à certaines maladies et pour lesquelles le reste de la population est invité à prendre un risque minime en se faisant vacciner"


Elle conclut à la non-violation de l'article 8 CEDH.

Pour le communiqué de presse de la Cour européenne sur cette affaire :


CP_VAVRICKA ET AUTRES c
. République tchè
Download RÉPUBLIQUE TCHÈ • 214KB

Pour lire l'arrêt complet, cliquez ici.

58 vues0 commentaire