Coût de l'avocat
Fixation des honoraires
L’avocat fixe librement ses honoraires, dans les limites d’une juste modération, en fonction de divers critères, notamment :
de la situation financière de son client,
de l’importance du litige,
de son expérience,
de son niveau de spécialisation,
de sa notoriété,
du résultat obtenu, etc.
Deux possibilités existent pour le calcul des honoraires :
le tarif horaire : un tarif horaire est convenu et multiplié par le nombre d’heures réalisées par l’avocat ;
le forfait : un forfait fixe est convenu, ainsi que les prestations comprises dans le forfait.
En outre, selon la nature du dossier, une commission en cas de réussite du dossier (success fee) peut être convenue avec le client, au préalable.
Le mode de fixation des honoraires est convenu avec le client dès le premier rendez-vous.
Les frais et honoraires d'avocats sont soumis à la TVA au taux de 21%.
Honoraires et frais
Le tarif de la première consultation au cabinet est de 90 EUR TVAC, payable le jour-même.
Lors de l’ouverture du dossier, une provision est demandée d’un montant de minimum 500 EUR TVAC.
Le tarif horaire du cabinet est situé entre 120 et 195 EUR TVAC, selon l’état de fortune du client, la complexité ou l’urgence du dossier.
Le tarif horaire du cabinet est calculé tous frais compris, c’est-à-dire qu’aucun frais ne sera comptabilisé pour les impressions, les courriers, les frais kilométriques, l’ouverture du dossier, etc.
Les prestations facturables sont toutes les heures consacrées par l’avocat pour le dossier qui comprennent généralement les consultations, les rédactions de projets et d’actes de procédure, les recherches, la correspondance, les appels téléphoniques, les réunions, les audiences (en ce compris le temps d’attente), le temps de trajet pour se rendre à des réunions ou des audiences, etc.
Ne sont jamais compris : le temps consacré au travail administratif du dossier (ouverture du dossier, facturation) et les heures de formation des éventuels collaborateurs.
Si vous avez une question sur votre facture, prenez contact avec votre avocat.
Débours
Les débours sont tous les frais judiciaires, dépensés au nom et pour le compte du client.
Ceux-ci sont toujours à charge du client et ne sont pas compris dans les honoraires de l'avocat : il s’agit notamment des frais d’huissiers, des frais d’expertise, de l’indemnité de procédure et tous frais quelconque auxquels le client pourrait être condamné.
Dans ce cas, l'avocat transmet la demande de paiement à son client. Il ne prend aucune marge sur ces montants.
Aide juridique et pro bono
Le cabinet travaille également pour des clients bénéficiant de l’aide juridique de deuxième ligne, uniquement dans nos matières préférentielles.
Vous pouvez vérifier si vous entrez dans les conditions de l'aide juridique sur le site du Bureau d'aide juridique.
En cas d’octroi de l’aide juridique par le Bureau d’aide juridique, l’avocat ne réclame pas d’honoraires au client.
Le cabinet accepte également un pourcentage limité de dossiers dits pro bono, pour des associations ou des particuliers ne pouvant bénéficier de l’aide juridique.
Documents utiles
L'avocat est soumis à plusieurs obligations légales, notamment en ce qui concerne l'information au client.
Ci-dessous, vous pouvez télécharger :
- la fiche d'informations légales ;
- nos conditions générales ;
- notre politique de protection des données à caractère personnel.
Ces documents ont été établis à partir des modèles fournis par Avocats.be.