Actualités | LLA | Louise Laperche Avocat

top of page

LLA | Louise Laperche Avocat

Rechercher

Indexation de l'indemnité de procédure au Conseil d'État

Indexation de l'indemnité de procédure au Conseil d'État

Indexation de l'indemnité de procédure au Conseil d'État

Louise Laperche

29 juin 20221 min de lecture

Du changement du côté du délai de recours en cassation administrative

Du changement du côté du délai de recours en cassation administrative

Du changement du côté du délai de recours en cassation administrative

Louise Laperche

28 avr. 20223 min de lecture

CADA et question préjudicielle à la Cour constitutionnelle

CADA et question préjudicielle à la Cour constitutionnelle

CADA et question préjudicielle à la Cour constitutionnelle

Louise Laperche

25 nov. 20212 min de lecture

Urgence inondations : les avocats se mobilisent pour apporter un premier conseil aux sinistrés

Louise Laperche

23 juil. 20212 min de lecture

Grève en prison : le service minimum validé par la Cour constitutionnelle

Louise Laperche

15 juil. 20214 min de lecture

Coût d'une procédure en justice et droit d'accès à un juge

Coût d'une procédure en justice et droit d'accès à un juge

Coût d'une procédure en justice et droit d'accès à un juge

Louise Laperche

10 juin 20214 min de lecture

Prescription des créances à charge de l'Etat, prévisibilité du droit et accès à un tribunal

Prescription des créances à charge de l'Etat, prévisibilité du droit et accès à un tribunal

Prescription des créances à charge de l'Etat, prévisibilité du droit et accès à un tribunal

Louise Laperche

30 avr. 20214 min de lecture

Cour EDH - Risque sanitaire et droits fondamentaux

Cour EDH - Risque sanitaire et droits fondamentaux

Cour EDH - Risque sanitaire et droits fondamentaux

Louise Laperche

9 avr. 20211 min de lecture

Conseil d'Etat : un nouvel arrêt relatif à la théorie de l'objet véritable du recours

Conseil d'Etat : un nouvel arrêt relatif à la théorie de l'objet véritable du recours

Conseil d'Etat : un nouvel arrêt relatif à la théorie de l'objet véritable du recours

Louise Laperche

1 avr. 20211 min de lecture

Droits fondamentaux et Risques - Université de Liège

Droits fondamentaux et Risques - Université de Liège

Droits fondamentaux et Risques - Université de Liège

Louise Laperche

1 nov. 20201 min de lecture

Conseil d'Etat - opération immobilière - contrat public - urgence

Conseil d'Etat - opération immobilière - contrat public - urgence

Conseil d'Etat - opération immobilière - contrat public - urgence

Louise Laperche

5 oct. 20201 min de lecture

Les principes généraux applicables aux marchés exclus de la réglementation sur les marchés publics

Les principes généraux applicables aux marchés exclus de la réglementation sur les marchés publics

Les principes généraux applicables aux marchés exclus de la réglementation sur les marchés publics

Louise Laperche

5 oct. 20201 min de lecture

bottom of page